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01.04.2008
Avis aux associations : installation du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire de la commune de Sérignan informe qu’en application des articles L.123-6, R.123-7 et R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins :
- d’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
- d’un représentant des associations de personnes handicapées ;
- d’un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
Au sein du Conseil d’administration du CCAS.
Les dites associations doivent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.
- habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège social dans le département.
- qui ne sont pas fournisseurs de bien ou de services au CCAS.
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à M. le Maire de Sérignan au plus tard le 20 avril 2008 sous plis recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé de réception.
Le Maire de Sérignan
11:02 Publié dans Evénement 2008 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note


