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26.04.2008
Vidéo : pourquoi le Conseil municipal a voté une augmentation de 10 % des taux d'imposition (conseil municipal du 14/04/08)
Découvrez ci-dessous l'intégralité des interventions des élus, lors du vote de la délibération sur les taux d'imposition 2008 (conseil municipal du 14 avril 2008)
La situation financière de la Ville est pour le maire de Sérignan " très préoccupante, pour ne pas dire déplorable", avec notamment " un déficit actuel de fonctionnement de 240 000 euros".
Jenny Raffy, maire-adjointe déléguée aux finances, "s'est rendue compte que le budget 2008 était quelque peu fantaisiste. Aujourd'hui des recettes sont surestimées et il va falloir les diminuer parce qu'elles ne sont pas réalisables". Quant aux dépenses, elles " sont sousestimées et il va falloir les augmenter parce qu'elles sont nécessaires", a-t-elle ajoutée, en citant comme exemple les dépenses en eau. Et de conclure : " Le budget est à l'équilibre grâce à une inscription de un million d'euros qui ne se fera pas ".
Jean-Marc Poudou, adjoint au maire délégué à l'environnement, notaire de profession, a étudié les réalisations de la précédente équipe municipale. Il en a conclu que "les trois équipements -musée, médiathèque, cigalière- ont été réalisés sans analyser les conséquences des coûts de réalisation et les coûts de fonctionnement " et qu'ils sont "surdimensionnés".
Jacques Dupin, 1er adjoint, a lu un rapport interne municipal datant de juillet 2007 dans lequel la direction de la comptabilité expliquait au maire de l'époque " qu'il allait droit dans le mur".
Frédéric Lacas, maire de Sérignan, a détaillé les différents leviers qu'il peut activer pour faire face à la situation dégradée des finances communales : " le 1er, c'est l'augmentation des taux de la taxe d'habitation, et de l'impôt sur le bâti et le non-bâti, le 2e, c'est l'étalement de la dette, le 3e, c'est la recherche de partenaires financiers, surtout les pouvoirs publics, une réconciliation avec les communes avoisinantes pour mutualiser les moyens, une maitrise des charges qui sont déjà comprimées, économiser dès à présent 10 % sur les dépenses de fonctionnement, et optimiser tous les services ".
Le Conseil municipal a voté l'augmentation des taux d'imposition de 10 %, par 24 voix pour et 5 contre, " c'est ce qui va nous permettre de survivre en 2008 ", dixit Frédéric Lacas
(ndlr : 1 % d'augmentation = 24 000 euros, 10 % d'augmentation permettent de combler le déficit de fonctionnement de 240 000 euros).
La délibération votée :
Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2008
Compte tenu de la situation financière de la commune de Sérignan qui s’est fortement dégradée ces dernières années et de l’absence de marges de manœuvres, monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition 2008 en augmentation de +10% par rapport à l’année précédente soit :
Les nouveaux taux
taxe d'habitation : 16,76 % (Produit fiscal attendu : 1 279 291 €)
taxe foncière (bâti) : 21,11 % (1 205 592 €)
taxe foncière (non bâti) : 92,33 % (195 370 €)
TOTAL : 2 680 253 €
Découvrez toutes les interventions de la majorité et de l'opposition.
L'intervention de Jean-Marc Poudou
L'intervention de Jenny Raffy, suivie d'un débat entre Jean-Marc Poudou et Raymond Baixeras.
La lecture du rapport interne municipal et l'intervention de Jacques Dupin.
L'intervention du maire de Sérignan, suivie des réactions de Raymond Baixeras et Nathalie Favier. Vote de la délibération.
16:03 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note